Pour l’achat d’un bien immobilier, la première étape consiste à signer un compromis de vente. Toutefois, il ne s’agit que d’un premier contrat. Pour sceller définitivement la transaction, il va falloir signer l’acte de vente définitif. Ainsi, entre la signature de la promesse de vente et le contrat de vente, un certain temps peut s'écouler.
Le compromis de vente et l’acte authentique
Lors d’un projet de vente immobilière, les deux étapes obligatoires sont la signature d’un compromis de vente et celle de l’acte authentique. Comme son nom l’indique, le compromis ou promesse de vente définit l’intention de vente de la part du vendeur. A travers cet acte, il atteste qu’il est prêt à céder son bien à un acheteur selon un accord conclu entre les deux parties. Ce document affiche toutes les conditions de la transaction entre l’acheteur et le vendeur, et par conséquent le contenu de ce dernier sera repris dans l’acte de vente définitif. Ceci dit, il faut l’acte de vente authentique pour concrétiser la vente. Si le compromis de vente peut se passer de la présence d’un notaire, l’acte de vente final doit impérativement être signé devant ce professionnel. C’est seulement après la signature de l’acte authentique que l’acheteur récupère le titre de propriété et la clé de sa nouvelle maison.
Préparation de l’acheteur et du vendeur
Une fois la promesse de vente signée, les deux parties bénéficient d’un délai pour bien préparer la dernière étape de la transaction immobilière. Du côté du vendeur, ce sera le moment de réunir tous les documents administratifs. Il faut savoir que le dossier administratif pour une vente immobilière se compose du titre de propriété, d’un justificatif d’identité, d’une fiche d’état civil, du dossier de diagnostics techniques, de la situation financière du bien si c’est une copropriété, des documents des impôts, ainsi que des documents sur l’état. Tous ces documents doivent être prêts au moment de la signature de l’acte de vente. Pour sa part, l’acheteur doit aussi préparer le financement de son projet, notamment en démarchant les établissements financiers.
Il convient de préciser qu’à partir de la signature du compromis de vente, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours. Néanmoins, si ce dernier dépasse ce délai, il perd le dépôt de garantie qu’il a préalablement versé.
Le délai avant la signature de l’acte de vente
Généralement, la préparation d’un dossier de vente chez le notaire peut prendre 70 jours. Quant au délai entre la signature du compromis de vente et la signature de l’acte authentique, il peut s’écouler 2 à 3 mois pour réaliser tout ce qui a été cité précédemment, en plus d’un éventuel droit de préemption. Toutefois, il est possible d’accélérer le processus si les deux parties choisissent le même notaire, si l’acheteur ne demande pas un prêt bancaire, si le dossier est complet ou que la mairie communique rapidement son refus de préempter. Ceci dit, dans le meilleur des cas, il faut compter environ un délai de 4 à 6 semaines avant de concrétiser la vente.
